Dans une lettre signée par Monsieur Bernard Bosele Pilipili directeur provincial à.i de la DGDA grand Katanga adressée au sous directeur du Tanganyika,dont une copie été réservée à Congo witness celui-ci a donné des orientations sur la perception des taxes et redevances non renseignées sur le bulletin de liquidation.
Se référant à la lettre DGDA /DPK/SDKLM/0051/2021 du 20 juillet dernier aux termes de laquelle n’apparaissent pas sur le bulletin de liquidation du fait de leur non paramétrage dans le système informatique sydonia world, le Directeur Provincial de la Direction Générale des Douanes et Accises du grand Katanga a tenu à rappeler pour des raisons de maximisation des recettes dans cette entité que les dispositions des articles du code de douanes et celles de l’instruction N° 001/DG/DGDA/DGA/DRT du 30 janvier 2015 du Directeur Général des douanes et accises définissent les modalités et la procédure de perception des recettes non fiscales encadrées par la DGRAD à l’occasion de l’accomplissement des formalités tant à l’importation qu’à l’exportation.
S’agissant des taxes et redevances non renseignées sur le bulletin de liquidation de déclaration des marchandises, Mr Bernard Bosole Pilipili à demandé au receveur principal de procéder à la perception sur base d’une note de perception complémentaire de toutes les taxes non parametrées reprises sur les arrêtés ministériels concernés conformément aux dispositions des points 14 et V. 5.1 cette instruction.
Toujours dans la dite lettre,le directeur provincial a souligné que le paramétrage dans le systeme informatique sydonia des recettes non fiscales encadrées par la dgrad se fera après harmonisation des deux administrations à ce sujet.
Il a par ailleurs invité le sous directeur à privilégier l’organisation des séances de travail avec les responsables des services d’assiettes provinciaux ainsi que ceux des régies financières aux fins de discuter ensemble sur les difficultés qu’ils rencontrent dans l’application des textes légaux et réglementaires en vigueur.
Ali Assanka Darius