La République Démocratique du Congo dispose désormais d’une loi foncière. Voilà ce qui a été la résultante des assises qui se sont tenues au mois de juillet dernier en ville de Kinshasa entre les acteurs fonciers, les leaders d’opinions ainsi que des chefs coutumiers.
Dans ces assises, il s’est remarqué que plus de 80% des litiges presents dans les cours et tribunaux sont liés aux problèmes fonciers.
L’on pourrait se dire que cette loi vient redonner le soufle aux chefs coutumiers, étant les acteurs qui maîtrisent les enjeux des terres au pays.
Le contenu de cette loi a été vulgarisée à Goma (Nord-Kivu) dans un atelier d’information et de projection sur la décentralisation du processus de réforme au Nord-Kivu, tenu du mercredi 21 au jeudi 22 septembre 2022.
Ledit atelier organisé par l’Université Chrétienne Bilingue du Congo (UCBC ndlr), et soutenu par l’ONG Allemande “Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit” (GIZ en sigle), a connu la participation des différents chefs coutumiers, des députés provinciaux, des professeurs d’universités, des cadres de la société civile, ainsi que des organisations œuvrant dans le secteur foncier.
Qu’apporte cette loi sur le foncier?
«La loi de 1973 avait essentiellement des vides juridiques axés sur des cas de sécurisation des terres des communautés locales. Et donc, cette réforme a essayé de répondre à ces vides, et proposer du contenu en ce qui concerne la sécurisation des terres des communautés locales», a éclairé Serge Vuthegha, point focal de l’UCBC.
À la fin des échanges de deux jours, quelques points essentiels ont été retenus parmi lesquels, la nécessité d’accorder une attention particulière à la réglementation et le redressement sincère du pouvoir coutumier.
Cette nouvelle loi, un garde-fou pour les chefs coutumiers?
«La nouvelle loi foncière ne vient pas donner une grande compétence aux autorités coutumières… Elle vient plutôt mettre des garde-fous et des mécanismes d’organisation de la gestion foncière au niveau coutumier… Cette réforme vient donc apporter des outils et une réglementation du secteur…», renchérit Serge Vuthegha.
La Rédaction